Marie Franceschini


De: Marie Franceschini
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000031769765(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 201606/01/2016
De: Marie Franceschini
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014543(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Marie Franceschini
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
JORFTEXT000026227771(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Marie Franceschini
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de Lyon
Groupe:
Formation de jugement du tribunal du contentieux de Lyon
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de Lyon"
president
JORFTEXT000020880742(source JORF)
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Marie Franceschini
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2001-06-14"
JORFTEXT000000590051(source JORF)
nomination
04 Octobre 200104/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.